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Versez votre solde taxe apprentissage de 13%, en nous designant comme bénéficiaire sur votre espace SOLTEA avant le novembre 2024.
La taxe d’apprentissage existe depuis 1925, c'est un impôt obligatoire pour les entreprises françaises dont la partie principale est destinée au financement des contrats en apprentissage.
La partie libre (le solde de la taxe d’apprentissage) intervient quant à elle dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel. Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel de 2018 », dite « Loi Avenir ».
Les dates à retenir
1
Avril 2024
Prélèvement annuel de la CSA 2024 par l'URSSAF (plus de 250 salariés)
2
Début mai 2024
Prélévement par l'URSSAF ou le MSA du solde de la taxe d'apprentissage.
3
Fin mai 2024
Connexion des sociétés à la plateforme Soltéa pour faire les affectations aux écoles.
4
Novembre 2024
Dernier jour de connexion pour les affectations.
Comment se connecter à la plateforme dédié ?
Les sociétés se connectent sur une plateforme web mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations « SOLTéA » pour choisir la ou les écoles auxquelles elles souhaitent allouer leur solde de TA via leurs codes U.A.I.
À quelle date les fonds sont-ils reversés aux écoles ?
La Caisse des Dépôts et Consignations reverse les fonds sur les comptes des différentes écoles.
Dates : mi-juillet 2024 et mi-septembre 2024
A qui dois-je m'adresser si j'ai des question ?
Service taxe d'apprentissage :
François Fernandez
06 61 69 50 64
Comment nous soutenir ?
Connectez-vous à votre portail SOLTEA et recherchez l'établissement suivant :
UCPA FORMATION
21 rue de STALINGRAD
94110 ARCUEIL
UAI : 0942450C
Siret : 85386655600014
Vous pouvez affecter le solde soit à l'une de nos formations soit à l'établissement directement.