RGPD

UCPA FORMATION prend en compte le RGPD pour la transmission des résultats du suivi des promotions dans le cadre de la procédure d’enregistrement / renouvellement de certifications professionnelles au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Conformément à la législation et réglementation applicables, les données à caractère personnel collectées dans ce cadre ne sont conservées par UCPA FORMATION sous une forme permettant l’identification que pendant une durée conforme au RGPD en vigueur, qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


Au-delà de cette période UCPA FORMATION procède à l’anonymisation ou à la destruction des données. Afin de veiller à la bonne application de ces règles UCPA FORMATION a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) - https://www.ucpa.com/formations/protection-des-donnees - dpo@ucpa.asso.fr - qui est le relais privilégié sur ces sujets.


Préalablement à la mise en œuvre de ces traitements, UCPA FORMATION informe les candidats via son site internet en leur indiquant :


  • la finalité des traitements de l’information,
  • la base légale (cf. articles 13, 14 et 32 du RGPD),
  • la transmission des données à France compétences,
  • la durée de conservation et les mesures mises en place pour assurer la sécurité des données lors de leur stockage et de leur transmission à France compétences,
  • les droits des personnes en termes d’accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et définition des directives quant au sort de leurs données personnelles après leur décès ainsi que leur possibilité d'introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL.


La responsable de l’organisation des épreuves d’évaluation et de la mise en place de procédures de contrôle s’assure de la lisibilité et de la compréhension des mentions du RGPD par l’ensemble des acteurs de la formation, notamment en matière d’accessibilité numérique et de conception des documents adaptés à tous (personnes en situation de handicap, diversité culturelle et linguistiques, etc.).