REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur reprend les points fondamentaux suivants :
- Les horaires d’ouverture
- Les conditions d’accès au public
- Les conditions d’accès des groupes
- Les conditions d’utilisation des vestiaires (partie sèche et humide)
- Les conditions d’accès à certains services et équipements
- Les mesures de sécurité
- Les interdictions
- Les responsabilités
Les équipements concernés sont les suivants :
- Hall d'accueil
- Vestiaires individuels et collectifs
- Les bassins et les plages de l’espace aquatique, les toboggans et leurs bassins de réception, la pataugeoire, le solarium, les bassins de l’espace balnéo, les saunas et hammam, l’espace forme et fitness.
Article 1 : JOURS ET HEURES D'OUVERTURE.
L'établissement est accessible aux jours et heures affichés à l'entrée. Ils varient suivant les publics concernés, en fonction des espaces, des périodes des activités et animations organisées.
- Les périodes et horaires d’ouverture sont portés par voie d’affichage à la connaissance du public.
- Deux fois par an et conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement fermera ses portes pour des raisons techniques ; le public en sera informé par voie d’affichage un mois avant.
Article 2 : PERSONNEL
Le personnel d’Agl’eau assure le bon fonctionnement de l’établissement et notamment la
sécurité et le maintien de l’ordre.
Toute personne pénétrant dans l’établissement est tenue de se conformer immédiatement à toutes les injonctions qui pourraient lui être faites par le personnel de l’établissement.
Toute réclamation devra être adressée au personnel, des fiches sont disponibles à l’accueil pour toute réclamation et suggestion.
Article 3: DROIT D’ENTRÉE
L'accès aux installations est subordonné au paiement d'un droit d'entrée conformément aux tarifs affichés à l’accueil de l'établissement.
Une pièce justificative sera demandée pour bénéficier des tarifs préférentiels ou pour
accéder aux zones réservées aux plus de 18 ans.
Article 4: ACCÈS ET FERMETURE
L’accès aux installations implique que le client accepte les termes du présent règlement
intérieur.
Les enfants de moins de 8 ans (qui n’ont pas fêté leur 8ème anniversaire) n’ont accès aux
installations qu’accompagnés d’une personne majeure présente à ses côtés dans l’eau. Les enfants ne sachant pas nager doivent être constamment accompagnés d'une personne adulte et responsable. L'hygiène, mais encore plus la sécurité, restent l'affaire de tous.
Parents et accompagnateurs, soyez vigilants, la piscine n'est pas une garderie, n'y laissez
pas vos enfants seuls.
Pour les enfants de plus de 8 ans, les parents demeurent responsables et sont censés avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et avoir donné leur autorisation à l’accès de l’établissement. Il est vivement conseillé aux parents d'accompagner leurs enfants ou de les faire accompagner par un adulte pour surveiller leur baignade.
Seuls les adultes ont accès aux zones des espaces Balnéo, forme et fitness.
La vente des tickets d’entrée commence à l’heure d’ouverture de l’établissement, et cesse
45 minutes avant l'heure de fermeture. L'évacuation des bassins se fait 20 minutes avant la clôture.
La fréquentation maximale instantanée est fixée à 1100 baigneurs. Lorsque celle-ci est
atteinte, il n’est plus délivré de droit d'entrée.
L'accès aux services de l’établissement est interdit aux personnes :
- en état de malpropreté évident
- à celles présentant une affection de l'épiderme ne possédant pas de certificat de non-contagion.
- à celles en état d'ébriété, ou sous l'emprise de la drogue.
Aucun animal n’est toléré dans l'établissement.
L'accès aux baigneurs :
- Chaque personne doit impérativement se déchausser dans les cabines avant d'accéder dans la zone « pieds nus ».
- La nudité est strictement interdite dans l'établissement.
- Une tenue de bain décente est exigée.
- Sont interdits : le port du caleçon / slip, caleçon de plage, short, bermuda, justaucorps, maillot de bain à jambes et manches longues et linge de corps...
- Il est obligatoire de passer à la douche et dans le pédiluve avant d'accéder aux bassins.
- Le retour en « espace sec » (hall d'accueil, cafétéria…) doit se faire chaussé et vêtu (serviette et T. shirt).
- La couche aquatique est obligatoire pour tous les enfants de moins de 3 ans.
Espaces d'accès aux visiteurs :
- Le hall d’accueil : les spectateurs sont admis gracieusement dans ces zones sous condition de respecter le présent règlement et de ne pas perturber les activités, faute de quoi, ils pourront être exclus de l’établissement.
- Cas particuliers, sur consultation et autorisation du directeur d’établissement.
- Rappel : il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur de l’établissement, y compris dans les zones extérieures (abords bassins, espaces verts).
Article 5 : CONDITIONS D'ACCÈS DES GROUPES
Le groupe est déterminé par un ensemble de huit baigneurs au moins, entrant et sortant
ensemble de l’établissement. Le groupe d’enfants ou d’adolescents (centres de loisirs,
associations,…) sera encadré d’animateurs (un animateur présent dans l’eau pour huit
enfants de 6 ans et plus et un animateur présent dans l’eau pour cinq enfants de moins de 6ans).
La réservation de créneaux doit se faire au plus tard la veille auprès de l’hôtesse d’accueil de l’établissement qui indiquera les disponibilités.
En cas de forte affluence, les groupes qui n’auront pas réservé ne pourront accéder à la
piscine.
Les groupes doivent utiliser les vestiaires collectifs et la garde de leurs vêtements est sous la responsabilité exclusive de leurs moniteurs.
Les vestiaires collectifs étant réservés aux groupes, l’accès aux cabines individuelles ne sera autorisé que si les vestiaires sont déjà occupés et complets.
Les animateurs bénéficieront de la gratuité dans la limite d’un animateur pour 8 ou 5 enfants selon l’âge et rassembleront leur groupe lors de l’entrée et de la sortie.
Ils veilleront à ce qu’aucun membre du groupe n’accède aux vestiaires ou ne sorte de
l’établissement sans être accompagné d’un des leurs.
Un des animateurs est tenu de se présenter aux maîtres nageurs de service avant l’arrivée
du groupe aux bassins pour leur indiquer le nombre d’enfants et d’animateurs ainsi que
l’heure de départ.
Les groupes ainsi admis sont sous l'entière responsabilité de leurs moniteurs pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement.
Les animateurs sont tenus d’encadrer les enfants dans l’eau.
Le port du bonnet pour les enfants est obligatoire afin de permettre un repérage facile du
groupe.
Les accompagnateurs du groupe sont responsables de la discipline et doivent veiller en
particulier :
- à assurer une surveillance rapprochée et constante de leur groupe avec un nombre suffisant d’animateurs en fonction de l’âge et de l’activité des enfants (Cf. Arrêté du 20 Mai 1975 modifié par l’Arrêté du 17 Septembre 1981 concernant les baignades).
- à éviter toute détérioration.
- à éviter les chahuts et les cris.
- à respecter le présent règlement.
En cas de mauvaise tenue ou de perturbations gênant les usagers, la Direction de
l’établissement, après avertissement, pourra faire évacuer le groupe.
Article 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES VESTIAIRES
Chaque client est tenu d'utiliser les cabines de déshabillage, tant à l'arrivée qu'au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant toute la durée de l'utilisation. Les vêtements doivent être déposés dans les casiers dotés de serrures. Pour les utilisateurs munis de bracelets, ceux-ci doivent être portés durant toute la durée de la baignade et être conservés pour passer les contrôles d’accès.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs sera sanctionné
par un renvoi immédiat et des poursuites pourront être engagées.
Article 7 : CONDITIONS D'ACCÈS À CERTAINS SERVICES ET ÉQUIPEMENTS
Les baigneurs n’ayant pas une maîtrise suffisante de la natation ne peuvent pas aller dans le bassin sportif sauf dans le cadre des cours de natation.
Le plongeon n'est autorisé que dans le bassin sportif de 5m de profondeur. Il est interdit de
plonger dans les autres bassins.
Les plongeurs doivent s'assurer qu'aucun danger n'existe, tant pour eux-mêmes que pour
autrui, à proximité de leur point de chute.
L’utilisation des équipements spécifiques se fait aux risques et périls des utilisateurs, chaque utilisateur ou son tuteur devant être capable de juger si son état physique ou son niveau en natation lui permet d’utiliser ou non cet équipement.
Agl’eau se dégage de toute responsabilité en cas d’accident qui ne serait pas dû à un
mauvais état du matériel mis à disposition.
Toboggans :
L'utilisation des toboggans est soumise à des règles strictes affichées et chacun doit s'y
conformer rigoureusement. Les enfants de moins de 6 ans non accompagnés d'un adulte ne sont pas autorisés à utiliser seuls le toboggan.
La plus grande prudence est recommandée lors de l’utilisation du toboggan.
Les maîtres nageurs sont les seuls responsables de son ouverture et de sa fermeture.
En cas de non-respect des consignes et après rappel du règlement resté infructueux, le
toboggan pourra être fermé temporairement.
Espace Balnéo, Saunas, Hammams :
Ces lieux sont accessibles aux personnes majeures après acquittement du droit d’entrée.
L’utilisation de ces lieux est sous la responsabilité de l’utilisateur qui se doit de vérifier son
aptitude médicale.
Le port du maillot de bain est obligatoire.
Espace Forme et Fitness :
Une tenue de sport avec des chaussures adaptées et propres est exigée ainsi qu’une
serviette pour la protection des appareils.
Activités :
Pour toutes les activités proposées, un certificat médical d’aptitude de moins d’un an sera
demandé au moment de l’inscription.
Pour l’activité bébés nageurs, les parents doivent apporter en plus un justificatif de
vaccinations du bébé.
Le paiement de cette activité donne droit à l’entrée gratuite d’un parent par enfant. Le
deuxième parent paye une entrée simple.
Toute annulation d’une activité pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun
remboursement.
En cas problème de quelque nature qu’il soit, la personne qui constate le problème doit
prévenir, sans délai, le personnel d’accueil ou de surveillance qui doit prendre les mesures
nécessaires, notamment celles prévues au Plan d’organisation de la Surveillance et des
Secours et relatives à la conduite à tenir en cas d’accident.
Article 8 : OBJETS TROUVÉS
Les objets trouvés doivent être remis à l’accueil. Ils sont consignés dans un cahier avec
mention de leur date d’arrivée et leur description.
Les objets trouvés dans l'enceinte de l'établissement restent à l’accueil durant six mois.
Passé ce délai, en cas de non réclamation, l'établissement en fait don aux associations.
Article 9 : TENUE DES USAGERS
Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus. Le port de maillots ou tenues de bain susceptibles de choquer la décence est strictement interdit.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à
la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l’établissement, est formellement interdit. Il serait sanctionné par le renvoi immédiat de la piscine par un des
responsables et poursuivi conformément à la loi. En aucun cas, il n’y aura lieu à remboursement.
En cas de sinistre, prévenir un responsable de l'établissement et se conformer aux ordres de l'encadrement.
Article 10 : HYGIENE
L’accès aux bassins est interdit aux personnes atteintes de maladies dont les effets externes peuvent être motifs de contagion, aux personnes porteuses de plaies apparentes ou de pansements ainsi qu’aux personnes en état de malpropreté évidente.
Préalablement à l’accès aux plages, les utilisateurs doivent procéder à une toilette complète avec un savon (cheveux compris) dans l’espace des douches. Le port de la tenue de bain y est obligatoire. Il est interdit de se raser dans l’enceinte de l’établissement (y compris dans les douches).
Le passage aux pédiluves est obligatoire avant l’accès aux bassins.
Les utilisateurs doivent revêtir une tenue de bain parfaitement propre par mesure d’hygiène.
Ces tenues ne doivent pas d’une manière générale pouvoir être portées en dehors d’un lieu de baignade. Seuls les maillots sont autorisés. Le port du caleçon / slip, caleçon de plage, short, bermuda, justaucorps, maillot de bain à jambes et manches longues et linge de corps sont interdits.
Il est interdit de fumer, de mâcher du chewing-gum, de cracher ou de jeter des détritus à
l’intérieur de l’établissement.
Il est interdit de se restaurer dans l’établissement en dehors de la cafétéria.
Il est interdit de polluer l’eau de quelque manière que ce soit.
Article 11 : ACCÈS AUX BASSINS
Le pourtour des bassins est interdit à toute personne qui ne serait pas en tenue piscine
(maillot de bain) à l’exception des membres du personnel. Celles qui, pour des raisons de
service, doivent accéder aux plages et aux circuits « pieds nus » en chaussures doivent
obligatoirement mettre des « sur chaussures ».
Les claquettes de piscine sont acceptées à condition d’être en parfait état de propreté et
après passage dans le pédiluve.
Article 12 : INTERDICTIONS
Toute personne ne sachant pas nager n’aura accès au grand bassin que munie
obligatoirement d’une ceinture de sauvetage et accompagnée, s’il s’agit d’un enfant, d’une
personne majeure.
Les enfants de moins de huit ans n’auront accès aux installations qu’accompagnés d’une
personne majeure sachant nager et en tenue de bain. Ces usagers devront obligatoirement se baigner au bassin d'apprentissage ou devront justifier auprès des maîtres nageurs sauveteurs, pour l’accès au grand bassin, de leur capacité à nager au moins 25 mètres.
Il est interdit :
- de pousser ou de faire tomber quelqu’un dans les bassins.
- de courir sur les plages.
- de plonger et de sauter dans le petit bassin.
- de crier.
- de se bousculer.
- de s’asseoir sur les lignes d’eau.
- de nager avec une bouée gonflable dans le grand bassin.
- de nager avec des palmes, masque, tuba ou plaquettes sans l’autorisation d’un maître nageur.
- de pratiquer l’apnée prolongée ou statique.
- de jouer avec du matériel ludique (tapis, ballons, flotteurs…) sans l’autorisation d’un maître nageur qui en indiquera l’emplacement.
- de simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif.
- de stationner au-dessus des bouches d’aspiration situées au fond des bassins.
- de toucher ou de déplacer le matériel de sauvetage et de natation sans nécessité.
- d’importuner le public par des jeux ou actes dangereux ou immoraux.
- d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement toute arme ou tout objet ou produit susceptible d’être dangereux, ainsi que tout objet ou produit susceptible d’occasionner des accidents (flacon en verre…).
- d’utiliser des enceintes ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.
- d’introduire et de distribuer de la drogue et des boissons alcoolisées.
- de photographier ou de filmer dans l’enceinte de l’établissement, excepté sur autorisation exceptionnelle du directeur de l’établissement.
- de vendre des biens de toute nature et de pratiquer la distribution publicitaire.
- de coller des tracts ou affiches.
Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites
par le personnel de l’établissement.
Article 13 : DURÉE DES SÉANCES
La délivrance des billets est suspendue 45 minutes avant la fin de chaque séance ou la
fermeture de l’établissement. La fermeture de celui-ci est communiquée aux baigneurs trente minutes à l’avance. Vingt minutes avant la fermeture de l’établissement, il est procédé à l’évacuation des bassins.
Article 14 : SCOLAIRES
D’une manière générale, les élèves exemptés restent dans leur école. Les enseignants sont chargés de faire respecter l’ordre et la discipline pendant les séances de travail.
Aucun élève n’aura accès à l’établissement sans la présence de son enseignant.
Chaque élève respectera les interdictions reprises aux articles 9 et 12 du présent règlement.
En cas de non observation des recommandations et interdictions, il pourra être procédé au
renvoi immédiat de l’établissement scolaire.
Accès aux vestiaires :
Après attribution des vestiaires par le personnel de la piscine, l’enseignant empêche l’accès aux bassins en plaçant un adulte au pédiluve et compte ses élèves.
Chaque enseignant gère le contrôle des vestiaires, sanitaires et douches. Les vestiaires
collectifs sont réservés aux scolaires. Ceux-ci pourront utiliser les cabines seulement si les
vestiaires sont déjà occupés et complets. Les vestiaires collectifs sont fermés par
l’enseignant. La Direction décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
Accès aux bassins :
Le maître nageur de surveillance accueille les classes et autorise l’accès aux bassins.
Les élèves vont se placer en groupe sur les zones de regroupement indiquées par le maître nageur et s’assoient sur les bancs.
Chaque groupe est pris en charge par un enseignant et/ou un éducateur sportif qui compte
les élèves et les emmène sur le secteur de travail.
Sortie des bassins et de la piscine :
Avant la sortie des bassins, le maître nageur de surveillance demande aux groupes de
ranger le petit matériel.
Chaque responsable de groupe rassemble ses élèves, les compte et les ramène sur le lieu
de regroupement de la classe.
Le maître nageur de surveillance s’assure qu’aucun enfant ne soit resté sur les bassins.
Les enseignants s’assurent qu’aucun élève ne revienne sur le bassin pendant le rhabillage.
Les enseignants recomptent leurs élèves dans l’entrée de la piscine avant de quitter
l’établissement.
Article 15 : SURVEILLANCE - CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les bassins sont placés sous la surveillance constante des maîtres nageurs sauveteurs
habilités à prendre toute mesure indispensable à la sécurité. Les usagers se conformeront
dès la première injonction aux consignes de sécurité données par les maîtres nageurs, ou
tout autre personnel de l’établissement.
Article 16 : ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
L'enseignement de la natation non scolaire est l'exclusivité du personnel maître nageur
diplômé attaché à l'établissement.
Article 17 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par courrier ou e-mail à l’établissement. Les
observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées,
signées, et mentionnent clairement les coordonnées du signataire pour permettre à la
direction, le cas échéant, de répondre.
Article 18 : RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'établissement, du personnel et de la Direction de la Société
Concessionnaire n'est engagée que pendant les heures d'ouverture et seulement vis-à-vis
des usagers en règle avec le présent règlement.
L'exploitant décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets ou d'objets placés dans et en dehors des casiers.
En cas de perte de vol ou de dégradation d’un bracelet réutilisable, le remplacement de
celui-ci est à la charge du client au tarif disponible à l’accueil.
Tout dommage ou dégât causé aux installations est réparé par les soins du Concessionnaire ou de l'exploitant et facturé aux contrevenants.
La responsabilité des maîtres nageurs n’est pas engagée vis-à-vis des groupes à l'exclusion de la sécurité aquatique. Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, les maîtres nageurs peuvent interdire sans appel toute action qu'ils jugent dangereuse tant pour un baigneur faisant partie d'un groupe encadré que pour un usager indépendant.
Article 19 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du règlement intérieur ou toute personne qui, par son
comportement, trouble l'ordre et le fonctionnement des diverses installations peut être immédiatement expulsé, au besoin avec le concours de la force publique, sans préjudice des poursuites pénales que l'exploitant peut décider d'engager ultérieurement à l'encontre des responsables.
Article 20 : EXÉCUTION
Le présent règlement fait l'objet d'un affichage, dans la zone d'accueil.
Le règlement intérieur a été établi par l’exploitant de l’équipement, Agl’eau, et a été validé
par agglopolys.
La Direction