Réglement intérieur
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif mis à disposition du public.
Le Règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux participants aux activités ou aux visiteurs, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les instructions et consignes.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES
Les inscriptions à un programme sportif ou les achats d’entrée, se font directement auprès du centre équestre aux jours et heures d’ouverture au public et/ou sur Internet, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Inscription qui sont affichées à l’accueil du centre équestre.
Les horaires et tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil du centre équestre.
Il n’y a pas de réinscription automatique pour les abonnements. Il est donc nécessaire de se réinscrire à la fin de chaque période d’abonnement. Cependant à l’intérieur d’une Année scolaire, une priorité est donnée aux cavaliers déjà inscrits et leurs places sont réservées le temps des réinscriptions. A la fin de l’année, ces priorités disparaissent. Le planning est remis à plat pour la nouvelle année scolaire, les réinscriptions se déroulent durant le mois de JUIN laissant ensuite la possibilité à de nouveaux cavaliers
de s’inscrire dans la limite des places disponibles.
Des fermetures exceptionnelles du centre équestre, totales ou partielles, peuvent être décidées, notamment pendant les périodes de fermeture technique obligatoire, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières, rendant les aires sportives impraticables et dangereuses.
Il est interdit de pénétrer dans les zones et espaces interdits signalés par des pancartes ou un affichage adapté.
La présence des parents autour des aires d’évolution implique le respect du silence afin de ne pas perturber le déroulement du cours.
Si le cours a déjà commencé ou si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer sur ces dernières doit être demandée à l’enseignant ou à défaut, aux personnes déjà présentes.
ARTICLE 3 : ORGANISATION ET SÉCURITÉ
Toutes les activités du centre équestre, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité du Directeur du centre équestre ou d’une personne dûment mandatée par lui, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein du centre équestre.
Tout incident ou accident se déroulant sur le centre équestre doit être porté à sa connaissance.
Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel du centre équestre, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendie et les issues de secours.
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des cours. Les parents, clients ou visiteurs ne sont en aucun cas autorisés à intervenir lors des cours, afin de ne pas perturber le déroulement des séances. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander au parent / client / visiteur de s’éloigner du lieu d’enseignement. Il est strictement interdit de courir dans les écuries et à proximité des aires
d’évolution. Tout jeu de balles ou autres sont également prohibés. Les poussettes, rollers et vélos sont interdits dans les écuries. Les chiens ne sont pas admis dans l’enceinte du site. Tout accident provoqué par un chien ou un autre animal de compagnie, dans l’enceinte du centre équestre, engagera la responsabilité de son propriétaire.
En toute circonstance, les équidés sont prioritaires.
Les cours dispensés par le personnel UCPA ont toujours la priorité dans l’utilisation des installations.
Les visiteurs extérieurs au centre équestre sont priés de :
- ne pas rentrer dans les boxes.
- ne pas toucher les chevaux et poneys,
- ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer,
- ne rien donner à manger aux équidés.
ARTICLE 4 : ACCUEIL DES MINEURS
L’inscription d’un mineur à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal conformément à l’article INSCRIPTION du présent Règlement intérieur.
Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité du centre équestre uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques au centre équestre. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal. Le parent ou le tuteur légal doit rester à proximité ou être immédiatement joignable.
Les parents doivent maintenir les frères et sœurs des cavaliers hors de portée des équidés et du matériel et veiller à empêcher toute manifestation bruyante. Il appartient aux parents de veiller à faire respecter les interdictions à leurs enfants (cavalier, frères et/ou sœurs) pour la sécurité de tous.
ARTICLE 5 : ACCUEIL DES GROUPES
L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de mineurs, n’est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe et à faire respecter le présent Règlement intérieur.
L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant les règles spécifiques,
complémentaires au présent Règlement intérieur.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
6.1 - Hygiène et Propreté
Les usagers doivent respecter les normes d’hygiène élémentaires ainsi que les dispositions spécifiques au centre équestre. Ils doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude correctes et conformes aux bonnes mœurs. La nudité est interdite.
Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux et ne pas laisser de détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.
Le centre équestre est entièrement non fumeur et il est interdit d’y introduire ou d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiants. L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite à l’intérieur du centre équestre. L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.
6.2 - Utilisation du matériel et des installations sportif/ves
Les usagers s’interdisent de dégrader les locaux, mobiliers, installation ou matériel sportif du centre équestre de quelque façon que ce soit, ou de dénaturer la faune et la flore des espaces extérieurs.
L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement. Les cavaliers doivent au minimum respecter les codes vestimentaires liés à la pratique de l’équitation : bottes, pantalons souples.
Le port du casque « 3 points » est obligatoire pour tous les cavaliers. Il doit être porté de manière à constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme EN 1384.
Le port du gilet de protection est obligatoire pour la pratique du cross.
6.3 - Circulation et stationnement
Les véhicules doivent être stationnés aux endroits prévus à cet effet. Il est strictement interdit d’encombrer le passage et de gêner les secours.
Les usagers doivent se conformer aux dispositions particulières de circulation propres au centre équestre.En toute circonstance, les chevaux et les piétons demeurent prioritaires.
6.4 - Publicité et activité commerciale
Toute publicité et activité commerciale sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation préalable du Directeur du centre équestre.
6.5 - Prises de vues
Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées dans le respect des autres personnes présentes sur le centre équestre, de leur image et de leur vie privée.
Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur du centre équestre.
6.6 - Armes
Il est interdit de porter ou de faire usage d’une arme quelle que soit sa nature, ainsi que de tout objet susceptible d’envoyer un projectile pouvant représenter un danger pour autrui.
6.7 - Nuisances sonores
Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et s’interdisent en conséquence les émissions sonores ou musicales, et les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif.
ARTICLE 7 : VOLS
Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager, reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’un programme, ou au sein du centre équestre, la responsabilité de ce dernier ne pouvant être recherchée à ce titre.
Pour rappel : le centre ne dispose pas de vestiaires ni de casiers pour la protection des biens.
ARTICLE 8 : LICENCE ET ASSURANCE
L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers, le bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite par le centre équestre auprès de la Compagnie AXA Corporate Solutions pour les dommages causés aux tiers et dont ils pourraient être déclarés responsables.
Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, le centre équestre encourage les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.
Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations du centre équestre et au matériel mis à leur disposition.
Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction du centre équestre et facturé à leur auteur sans préjudice des poursuites pénales que le centre équestre peut engager à son encontre.
ARTICLE 9 : PRESTATIONS ÉQUESTRES ECOLE D'EQUITATION FORFAIT ANNUEL / SEMESTRIEL/CARTE
● INSCRIPTION
L'inscription est souscrite pour une durée d'une année (ou éventuellement, d’un semestre) ou d’une carte de 10 séances. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixes. Le forfait annuel PONEY comprend 36 séances, hors vacances scolaires, de septembre à juillet et le forfait semestriel comprend 18 séances, le premier semestre de septembre à février et le deuxième de février à juillet. Le forfait annuel CHEVAL comprend 42 séances, hors vacances de Noël, de septembre à juillet et le forfait semestriel comprend 21 séances, le premier semestre de septembre à février et le deuxième de février à juillet.
● RÈGLEMENT DU FORFAIT
L'inscription au forfait est annuelle ou semestriel et il n’y a pas de cotisation ou de droit d’entrée au club.
Le règlement s’effectue en une fois, bien que différentes possibilités d'encaissement et facilités de paiement soient proposées. Les prix des forfaits annuels et semestriels incluent des frais de dossier qui ne donnent lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit.
● RÉCUPÉRATION
L'usager malade, en vacances, en déplacement professionnel ou scolaire a la possibilité de récupérer 3 séances sur l’ensemble de l’année pour les forfaits poney et 4 pour les forfaits cheval. Ces récupérations se font en fonction des places vacantes sur des séances de même niveau ou inférieur.
● ANNULATION FORFAIT ANNUEL TRIMESTRIEL - ASSURANCE ANNULATION
Le prix des forfaits annuels n’inclut pas d’assurance annulation. Cette assurance annulation est proposée systématiquement lors de votre inscription.
Pour bénéficier de cette assurance annulation, il est nécessaire de choisir cette option lors de l’inscription.
Comme toute assurance, il y a des restrictions pour les prises en charge et des plafonds de garantie. Un exemplaire des conditions de l'assurance annulation est mis à votre disposition lors de l'inscription et est affiché aux accueils. En dehors de cette assurance annulation, aucune demande de remboursement, pour quelque raison que ce soit n'est possible. Vous avez la possibilité de refuser l'assurance annulation et de renoncer de ce fait à toute demande de remboursement. Dans tous les cas et pour quelque raison que ce soit, les frais de dossier seront conservés.
● STAGES
Les inscriptions aux stages sont fermes. Elles doivent être réglées avant d'être consommées. Les usagers ayant souscrit à l’assurance annulation annuelle ont la possibilité de l’utiliser pour les périodes de stage.
Comme toute assurance, il y a des restrictions pour les prises en charge et des plafonds de garantie. Un exemplaire des conditions de l'assurance annulation est mis à votre disposition lors de l'inscription et est affiché aux accueils. Vous avez la possibilité de refuser l'assurance annulation et de renoncer de ce fait à
toute demande de remboursement.
● AUTRES PRESTATIONS ÉQUESTRES
Les inscriptions aux animations, perfectionnements, aux compétitions et à toutes autres prestations sont fermes. Elles doivent être réglées avant d'être consommées. Les inscriptions aux animations, perfectionnements, aux compétitions et à toutes autres prestations ne donnent lieu à aucun remboursement ni à aucun report pour quelque raison que ce soit.
● CAVALIERS MINEURS
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l'établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l'équidé et le retour à l'écurie, soit un quart d'heure avant la reprise et un quart d'heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX EN PENSION
Les chevaux des usagers sont pris en pension par l'établissement équestre sous réserve du respect des conditions suivantes :
- production d'un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles.
- production d’une copie de la carte d’immatriculation de l’équidé qui comprend le numéro d’identification de l’équidé concernés.
- le prix de pension est fixé par mois et par équidé. Il est payable mensuellement avant le 5 de chaque mois. Le prix de la pension est revu chaque année. Le prix de la pension est passible de la TVA au taux en vigueur à la charge du propriétaire. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme TTC due initialement.
- la ferrure et les soins vétérinaires sont à la charge du propriétaire.
- les cavaliers propriétaires doivent, en quittant les aires d'évolution, laisser celles-ci dans l'état où ils les ont trouvées en arrivant. Les crottins doivent être impérativement ramassés.
- le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour l'usager et être conforme à la norme NF EN 1384.
- le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire et les membres de sa famille. Le propriétaire est responsable, vis-à-vis de tous les tiers, du comportement et du respect du règlement intérieur.
- si le propriétaire souhaite qu'une personne, autre qu'un membre de sa famille, monte son cheval, il devra en faire la demande préalable par écrit au directeur afin d'obtenir son accord et la personne venant monter son équidé devra s’acquitter des frais de cotisation au club. Il reste redevable des prestations dans son intégralité dans le cas d’une pension partagée.
- le propriétaire peut faire intervenir une tierce personne extérieure au centre équestre (particulier ou professionnel) pour réaliser des cours particuliers à condition d’en informer le club et de payer une location des installations pour la personne intervenant sur le site. Il est toléré que des propriétaires ayant un équidé en pension sur le centre équestre puissent sortir les équidés d’autres propriétaires en pension.
Ces sorties ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une monétisation.
- en cas de besoin, le centre équestre pourra prendre toute disposition pour assurer les soins d’urgence de l’équidé. L’ensemble des frais liés à un traitement, veille de l’équidé, consultation, transport, opération et autres, seront facturés dans leur intégralité au propriétaire de l’équidé.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
Tout manquement au présent Règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.
Le centre équestre se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif et/ou mettant en danger la sécurité et/ou le bien être des autres usagers ou du personnel.
En tant que de besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.
L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités du centre équestre, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées
ARTICLE 11 : TARIFS ET TVA SUR LES PRESTATIONS ÉQUESTRES
Les tarifs des prestations équestres s’entendent toutes taxes comprises TTC. Les tarifs sont réévalués chaque année.
ARTICLE 12 : RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme TTC due initialement.
ARTICLE 13: APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR
En signant leur fiche d’inscription à l'établissement, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur, des conditions générales de vente et en acceptent toutes les dispositions sans restriction.
Date de publication du présent règlement intérieur : 23 août 2024