Article 1 : OBJET ET APPLICATION
Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif mis à disposition du public.
Il se compose des présentes dispositions générales ainsi que des dispositions spécifiques propres à chaque centre et détaillées en deuxième partie.
Le Règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux participants aux activités ou aux visiteurs, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les instructions et consignes.
Article 2 : CONDITIONS D’ACCES ET INSCRIPTION
Les inscriptions à un programme sportif ou les achats d’entrée, se font directement auprès du centre aux jours et heures d’ouverture au public et/ou sur Internet, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Inscription qui sont affichées à l’accueil du centre.
Les horaires et tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil du centre.
Il n’y a pas de réinscription automatique pour les abonnements. Il est donc nécessaire de se réinscrire à la fin de chaque période d’abonnement. Dans le cas des abonnements et des cartes de date à date, il n’y a pas de réinscription automatique et il est nécessaire de se réinscrire à la fin de la période de validité.
Des fermetures exceptionnelles de l’établissement, totales ou partielles, peuvent être décidées, notamment pendant les périodes de fermeture technique obligatoire, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières, rendant les aires sportives impraticables et dangereuses.
Il est interdit de pénétrer dans les zones et espaces interdits signalés par des pancartes ou un affichage adapté.
Article 3 : ORGANISATION ET SECURITE
Toutes les activités du centre, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité du Directeur du centre ou d’une personne dûment mandatée par lui, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein du centre.
Tout incident ou accident se déroulant sur le centre doit être porté à sa connaissance.
Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel du centre, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendies et les issues de secours.
3.1 - Pratique sur le parcours
Il convient de respecter les règles de sécurité de base, et notamment les points suivants :
chaque joueur doit s’assurer que les joueurs qui le précèdent sont hors d’atteinte,
lors de l’exécution d’un coup ou d’un mouvement d’essai, le joueur doit s’assurer que personne ne se tienne dans sa zone intentionnelle de mouvement,
en cas de balle frappée de manière non intentionnelle en direction d’un joueur ou d’un groupe de joueurs, il est impératif de crier « balle » afin de prévenir de tout incident.
Il est obligatoire d’alerter tout jardinier se trouvant dans une zone de jeu et qui pourrait être mis en danger.
3.2 - En cas d’orage
Il convient de respecter les consignes de sécurité suivantes :
éviter les zones dégagées, les terrains en hauteur, les endroits isolés,
se prémunir de tout contact métallique, éviter les fils de clôtures et lignes électriques éventuelles,
se tenir éloigné de tout dispositif d’arrosage automatique,
rechercher les zones les plus basses, les zones sablonneuses (y compris les bunkers les plus bas non inondés), tout abri (notamment automobiles et club house) ou des bois denses.
Article 4 : ACCUEIL DES MINEURS
L’inscription d’un mineur à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal conformément à l’article INSCRIPTION du présent Règlement intérieur.
Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité du centre uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques propres à chaque centre. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.
Dans le cadre de l’achat d’entrée ou de location permettant un accès libre aux installations, les mineurs de moins de 8 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte, qui en assure la surveillance et la responsabilité.
Les mineurs de moins de 8 ans disposant de la carte verte peuvent avoir accès librement aux installations, sans l’obligation d’accompagnement par un adulte.
Article 5 : ACCUEIL DES GROUPES
L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de mineurs, n’est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe et à faire respecter le présent Règlement intérieur.
L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant les règles spécifiques, complémentaires au présent Règlement intérieur.
Article 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
6.1 - Hygiène et Propreté
Les usagers doivent respecter les normes d’hygiènes élémentaires ainsi que les dispositions spécifiques à chaque centre. Ils doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude correctes et conformes aux bonnes mœurs.
La nudité est interdite.
Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux et ne pas laisser de détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.
Le centre est entièrement non fumeur et il est interdit d’y introduire ou d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiants. L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite à l’intérieur de l’équipement. L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.
Sauf disposition particulière, les animaux sont interdits sur les terrains de golf. Les animaux sont tolérés au sein des espaces d’accueil à condition d’être tenus en laisse.
En dehors d’une alimentation à caractère sportif, ou d’une restauration prévue pour la clientèle du golf, il est interdit de se restaurer sur le lieu d’activité.
6.2 - Utilisation du matériel et des installations sportif/ves
Les usagers s’interdisent de dégrader les locaux, mobiliers, installation ou matériel sportif du centre de quelques façons que ce soit, ou de dénaturer la faune et la flore des espaces extérieurs.
L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement.
6.3 - Circulation et stationnement
En période de haute fréquentation, un commissaire de parcours peut être amené à donner des consignes de circulation permettant la fluidité du jeu. Ces dernières devront être appliquées instantanément.
Les véhicules doivent être stationnés aux endroits prévus à cet effet.
Les usagers doivent se conformer aux dispositions particulières de circulation propres à chaque centre. En toute circonstance, les piétons demeurent prioritaires.
6.4 - Publicité et activité commerciale
Toute publicité et activité commerciale sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation préalable du Directeur du centre.
6.5 - Prises de vues
Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées dans le respect des autres personnes présentes sur le centre, de leur image et de leur vie privée.
Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur du centre.
6.6 - Armes
Il est interdit de porter ou de faire usage d’une arme quelle que soit sa nature, ainsi que de tout objet susceptible d’envoyer un projectile pouvant représenter un danger pour autrui.
6.7 - Nuisances sonores
Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et s’interdisent en conséquence les émissions sonores ou musicales, et les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif.
6.8 - Respect des autres joueurs :
Les comportements et attitudes suivantes doivent être respectés en tout instant :
lutter contre le jeu lent en ne vous laissant pas distancer par la partie qui vous précède. Si une partie a « un trou franc » de retard, elle doit laisser la partie qui suit,
quitter le green quand vous avez fini de jouer le trou,
être prêt quand votre tour de jeu arrive,
ne pas attendre les 5 minutes accordées pour une recherche de balle pour laisser passer une partie,
courtoisie, fairplay, partage sont à la base de l’état d’esprit recherché sur nos parcours de golf.
6.9 - Respect du parcours :
Les comportements et attitudes suivantes doivent être respectés en tout instant :
replacer les divots,
relever les pitches sur le green (et pas uniquement les vôtres),
faire les swings d’essais sans toucher l’aire de départ,
ratisser les traces de pas et de clubs dans les bunkers,
ne pas rouler sur les départs avec les chariots et les golfettes,
ne pas marquer la balle sur le green en griffant la surface du green,
ne pas sortir la balle du trou à l’aide d’un club.
Article 7 : VOLS
Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager, reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’un programme, ou au sein du centre, la responsabilité de ce dernier ne pouvant être recherchée à ce titre.
Lorsque des casiers sont mis à la disposition des usagers, il leur est recommandé de n’y laisser aucun objet de valeur et de faire preuve de la plus grande vigilance lors de la composition du code de fermeture du casier.
Article 8 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers, le bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite par le centre auprès de la Compagnie AXA Corporate Solutions pour les dommages causés aux tiers et dont ils pourraient être déclarés responsables.
Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, le centre encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.
En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance complémentaire en Annulation et Interruption de programme, ou en Individuelle Accident, auprès de leur propre assureur, ou en faisant appel au Cabinet Lafont, agent mandataire AXA Corporate Solutions, assureur-partenaire du centre.
Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations du centre et au matériel mis à leur disposition.
Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction du centre et facturé à leur auteur sans préjudice des poursuites pénales que le centre peut engager à son encontre.
Article 9 : DISCIPLINE
Les usagers doivent se conformer aux consignes de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées, au sein du centre et dans le cadre des activités.
Les usagers s’interdisent d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien être des autres, ou susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’établissement.
En tout lieu et en toute circonstance, ils sont tenus d’observer une attitude correcte vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.
Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses usagers ou son personnel n’est admise.
Article 10: SANCTIONS
Tout manquement au présent Règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.
Le centre se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif et/ou mettant en danger la sécurité et/ou le bien être des autres usagers ou du personnel.
En tant que de besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.
L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités du centre, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.