RÉGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Tout usager qui fréquente le centre équestre du Fort de Feyzin s'engage à
respecter le présent règlement intérieur et les conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités de l'établissement ainsi que toutes les installations sportives, les bâtiments et
le parc cross sont placés sous l'autorité du directeur. Pour assurer sa tâche, le directeur s'appuie
sur une équipe composé d’un moniteur chef, de 3 moniteurs équestre, 2 palefreniers, 1 agent
d’accueil, 1 agent de maintenance
ARTICLE 2 : OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR LES USAGERS
Tout usager désireux de présenter une réclamation ou une suggestion qu'il estime motivée et
justifiée concernant les prestations du centre équestre peut le faire selon les conditions définies à
l'article 5 du présent règlement. Tout usager ayant la possibilité de présenter en permanence une
observation ou une réclamation, aucun comportement discourtois ni aucune remarque verbale
déplacée envers l'établissement, les cavaliers/usagers, les promeneurs ou le personnel de
l'établissement ne sont admises. En cas de non-respect de cette règle, les sanctions prévues à
l'article 6 s'appliquent.
ARTICLE 3 : DISCIPLINE
Durant la durée des activités et plus généralement durant leur présence au sein de
l'établissement, les usagers doivent observer une obéissance complète à l'encadrement et
appliquer en tout point les consignes de sécurité fixées. En tout lieu et toute circonstance, les
usagers sont tenus d'observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d'encadrement de
l'établissement ainsi qu'une parfaite correction à l'égard des autres usagers et des promeneurs.
Toute attitude répréhensible d'un usager et en particulier toute inobservation des conditions
générales de vente ou du présent règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des
sanctions : mise à pied, exclusion temporaire ou exclusion définitive. (cf. Article 6). Tout usager
faisant l'objet d'une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà
payées et se rapportant aux activités dont la sanction le prive. La responsabilité de
l'établissement équestre est dégagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation
du règlement intérieur ou des consignes de sécurité fixées.
Il est demandé à tous les cavaliers (abonnés et propriétaires) d’effectuer les soins et curages des
sabots dans leur box, de ne rien laisser pendant et après séance devant leur box et de passer un
coup de balais devant après leur séance afin d’assurer un visuel agréable. Pour le bien être des
chevaux, un arrosoir est disponible dans les écuries pour limiter la poussière lors du passage du
balais. Après utilisation des douches, il demandé à chacun des cavaliers de laisser cet espace
propre : de ramasser crottins, couteau de chaleur, brosses et autres.
Les cavaliers qui travaillent en autonomie et les cavaliers propriétaires doivent, en quittant les
aires d'évolution, laisser celles-ci dans l'état où ils les ont trouvées en arrivant. Les crottins
doivent être impérativement ramassés. Il est rappelé aux cavaliers qui travaillent en autonomie et
aux cavaliers propriétaires qu'il est interdit d'utiliser les parcours d'obstacles ou le cross sans la
présence d’une tierce personne. Il est rappelé aux cavaliers qui travaillent en autonomie et aux
cavaliers propriétaires qu'il est interdit de monter sans l’accord exprès du moniteur présent dans
un manège ou dans une carrière lorsqu'il s'y déroule une reprise du centre équestre et/ou du
poney club. Il est rappelé aux cavaliers montant en autonomie abonné au club qu’il est interdit de
sauter des obstacles ou d’utiliser du matériel accessoire (Pony Games,...) sans l’autorisation d’un
moniteur. En cas de non-respect de cette règle, le directeur ou son représentant pourra interdire
l'accès aux installations sportives.
ARTICLE 4 : SECURITE
- Interdiction formelle de fumer dans tous les locaux, autour et dans les écuries et dans l'enceinte
du poney-club et du centre équestre. Des espaces fumeurs sont prévus et matérialisés au centre
équestre et au poney club à proximité des parkings. L'établissement décline toute responsabilité
en cas de non-respect de cette règle au regard de la réglementation en vigueur.
- L'accès aux écuries intérieures et extérieures ainsi que l'accès à proximité des boxes dans les
cours sont interdits aux non-usagers ainsi qu'aux usagers sans l’accord de leur enseignant. Les
débutants devront obtenir l’accord de leur enseignant avant d’entrer dans les box ou stabulations
en autonomie. Ce dernier donnera cet accord uniquement après avoir donné les consignes de
sécurité et s’être assurer que le cavalier débutant respecte celle-ci. Il est rappelé aux usagers qu'il
est recommandé d'être à jour de son rappel antitétanique. L'établissement décline toute
responsabilité en cas de non respect de cette règle de sécurité.
- Utiliser les parkings pour garer les véhicules à moteur (voitures, motos, scooters, camions,
vans...)
- Ne laisser rien d'apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes.
L'établissement décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégradations.
- Les chiens doivent être tenus en laisse sur le site et sont strictement interdits à l'intérieur des
locaux y compris à la cafétéria.
- Aucun jeu de ballon, vélo, trottinettes, poussettes, ni comportement risquant d'effrayer les
chevaux/poneys n'est autorisé dans l'enceinte de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS
Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant
les prestations équestres peut le faire de l'une des manières suivantes :
a) en s'adressant directement au moniteur chef.
b) en remplissant le formulaire de satisfaction / réclamation sur le site internet
https://feyzin.ucpa.com/acces-contact/
c) en écrivant une lettre au directeur de l'établissement équestre
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d'un usager et en particulier toute inobservation du règlement,
expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
1) La mise à pied prononcée par l'un des responsables des activités (directeur, moniteur chef)
pour une durée ne pouvant excéder un mois. L'usager qui est mis à pied ne peut, pendant la
durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l'établissement équestre ou à un
propriétaire ni utiliser les installations sportives.
2) L'exclusion temporaire prononcée par le directeur pour une durée ne pouvant excéder une
année. L'usager qui est exclu temporairement n'a plus accès aux locaux et installations de
l'établissement équestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des
activités de l'établissement équestre.
3) En cas de récidive, l'exclusion définitive prononcée par le directeur de l'établissement équestre.
Tout cavalier faisant l'objet d'une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des
sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
ARTICLE 7 : TENUE ET ÉQUIPEMENT
L'usager de l'établissement équestre doit, pour monter à cheval ou à poney, tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de
l'équitation Française. Pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers
représentant le club peuvent être astreints à porter l'insigne et les couleurs du club.
Équipement : Bottes, cravache, gants, éperons et guêtres (les guêtres sont obligatoires à partir
du galop 4 et des sorties en concours, lors des séances de saut d'obstacles & des guêtres de
protection adaptées sont obligatoires sur le cross), sac de pansage avec brosses et cure pieds,
protège dos conseillé pour le CSO et obligatoire pour le cross. Pour des raisons de sécurité, le
pantalon d'équitation ainsi que les bottes ou boots sont vivement conseillés pour les cavaliers
shetlands. Ils sont obligatoires pour les cavaliers à double poney et à cheval. Il est demandé aux
usagers de veiller à la propreté et au bon état du matériel équestre (selle, harnachement,
matériel pédagogique...) mis à leur disposition dans le cadre de leur pratique et de le ranger
correctement dans les lieux indiqués. Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de
constituer une protection effective pour l'usager et être conforme à la norme NF EN 1384.
Prêt d’équipement : le centre équestre peut prêter le matériel suivant dans la limite des
disponibilités et de l’expérience du cavalier. Durant le premier trimestre de pratique : casque.
Durant la première année : brosse et cure pied ; à double poney et à cheval, guêtre. Jusqu’au
galop 3, hors cavalier sortant en compétition : protège-dos, uniquement pour le cross.
ARTICLE 8 : LICENCE ET ASSURANCE
Pour pratiquer l'équitation, la licence fédérale est conseillée. Lors de l'inscription, l'usager a la
possibilité de prendre cette licence fédérale qui lui permet d'être assuré dans tous les centres
équestres affiliés de la Fédération Française d'Equitation, de passer des examens, de les valider
et de participer à une dynamique sportive. Les garanties couvertes par la licence fédérale figurent
à l'affichage. Dans le cas contraire, il appartient à l'usager de se rapprocher de son assureur pour
s’assurer qu’il possède une assurance personnelle multirisque en cours de validité couvrant les
activités équestres.
a) Les usagers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de
l'assurance de l'établissement équestre, durant le temps de l'activité équestre. Il leur appartient
de prendre connaissance, à l’accueil, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi
accordées.
b) Aucun usager ne peut participer aux activités de l'établissement s'il n'a pas acquitté, au
préalable, son inscription.
c) La responsabilité de l'établissement équestre est dégagée dans le cas d'un accident provoqué
par une inobservation des consignes de sécurité, du présent règlement intérieur.
d) L'établissement équestre tient à la disposition de ses usagers différentes formules d'assurance
annulation et interruption d’activité.
e) Chaque usager a la possibilité de souscrire une assurance complémentaire à celle prévue par la
licence FFE. Cette assurance complémentaire peut être souscrite auprès de l'assureur de la FFE
ou auprès d'une autre compagnie d'assurance.
ARTICLE 9 : PRESTATIONS ÉQUESTRES ECOLE D'EQUITATION FORFAIT ANNUEL /
TRIMESTRIEL
● INSCRIPTION
L'inscription est souscrite pour une durée d'une année ou d’un trimestre. Les séances sont
consécutives à jour et à heure fixes. Le forfait annuel comprend 36 séances, hors vacances
scolaires, du 3 septembre 2018 au 7 juillet 2019 et le forfait trimestriel comprend 12 séances,
hors vacances scolaires. Le premier forfait trimestriel débutant comprend 10 séances, il
commence 14 jours suivant le début de l’année.
● RÈGLEMENT DU FORFAIT
L'inscription au forfait est annuelle ou trimestriel et le règlement s'effectue en une fois.
Différentes possibilités d'encaissement et facilités de paiement sont proposées. Les prix des
forfaits annuels et trimestriels incluent des frais de dossier qui ne donnent lieu à aucun
remboursement pour quelque raison que ce soit.
● RÉCUPÉRATION
L'usager malade, en vacances, en déplacement professionnel ou scolaire a la possibilité de
récupérer 1 séance par trimestre. Ces récupérations se font en fonction des places vacantes sur
des séances de même niveau ou inférieur.
● ANNULATION FORFAIT ANNUEL TRIMESTRIEL - ASSURANCE ANNULATION
Le prix des forfaits annuels n’inclut pas d’assurance annulation. Cette assurance annulation est
proposée systématiquement lors de votre inscription.
Pour bénéficier de cette assurance annulation, il est nécessaire de choisir cette option lors de
l’inscription. Comme toute assurance, il y a des restrictions pour les prises en charge et des
plafonds de garantie. Un exemplaire des conditions de l'assurance annulation est mis à votre
disposition lors de l'inscription et est affiché à l’accueil. En dehors de cette assurance annulation, aucune demande de remboursement, pour quelque raison que ce soit n'est possible. Vous avez la
possibilité de refuser l'assurance annulation et de renoncer de ce fait à toute demande de
remboursement.
● STAGES
Les inscriptions aux stages sont fermes. Elles doivent être réglées avant d'être consommées. Les
usagers ayant souscrit à l’assurance annulation annuelle ont la possibilité de l’utiliser pour les
périodes de stage. Comme toute assurance, il y a des restrictions pour les prises en charge et des
plafonds de garantie. Un exemplaire des conditions de l'assurance annulation est mis à votre
disposition lors de l'inscription et est affiché aux accueils. Vous avez la possibilité de refuser
l'assurance annulation et de renoncer de ce fait à toute demande de remboursement ni à aucun
report pour quelque raison que ce soit.
● AUTRES PRESTATIONS ÉQUESTRES
Les inscriptions aux animations, perfectionnements, aux compétitions et à toutes autres
prestations sont fermes. Elles doivent être réglées avant d'être consommées. Les inscriptions aux
animations, perfectionnements, aux compétitions et à toutes autres prestations ne donnent lieu à
aucun remboursement ni à aucun report pour quelque raison que ce soit.
● NIVEAU ÉQUESTRE - GALOPS FÉDÉRAUX
Lors de son inscription au forfait et plus généralement à toutes les prestations équestres (stages,
perfectionnements...) le cavalier s'engage à être titulaire du galop fédéral correspondant au
niveau de la reprise qu'il va intégrer ou avoir le niveau équivalent au galop fédéral. Le cavalier
s'engage à obtenir ce niveau au plus tard avant le début du forfait ou de la prestation équestre. A
défaut, le cavalier pourra être réintégré dans une reprise ou prestation d'un niveau inférieur dans
la limite des places disponibles.
● CAVALIERS MINEURS
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l'établissement équestre que durant leur
heure de reprise et durant le temps de préparation de l'équidé et le retour à l'écurie, soit un quart
d'heure avant la reprise et un quart d'heure après la reprise. En dehors des heures de reprises
vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX EN PENSION
Les chevaux des usagers sont pris en pension par l'établissement équestre sous réserve du
respect des conditions suivantes :
- production d'un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le
signalement des tares éventuelles.
- production d’une copie de la carte d’immatriculation de l’équidé qui comprend le numéro
d’identification de l’équidé concernés.
- le prix de pension est fixé par mois et par équidé. Il est payable mensuellement avant le 5 de
chaque mois. Le prix de la pension est revu chaque année conformément à l'article 12 du présent
règlement intérieur. Le prix de la pension est passible de la TVA au taux en vigueur à la charge
du propriétaire. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la
somme TTC due initialement.
- le nourrissage des équidés est de la responsabilité des palefreniers, il n’est pas autorisé de se
servir en foin ou granulé. Pour les départs en concours, il est possible de prendre l’équivalent de
rations correspondant aux jours d’absence de l’équidé.
- la ferrure et les soins vétérinaires sont à la charge du propriétaire.
- chaque propriétaire pourra participer à deux reprises hebdomadaires avec son cheval, sous
réserve de la place disponible et de l'accord de l'enseignant. Toute séance supplémentaire au sein
d’une reprise incomplète pourra se faire suivant les mêmes conditions précitées et moyennant
une participation correspondant à 40% du prix public. En cas de séance complète, la participation
à cette reprise pourra se faire suivant les mêmes conditions précitées et moyennant une
participation correspondant à 100% du prix public.
- les cavaliers propriétaires doivent, en quittant les aires d'évolution, laisser celles-ci dans l'état où
ils les ont trouvées en arrivant. Les crottins doivent être impérativement ramassés.
- le port du casque conforme à la norme NF EN 1384 est obligatoire ainsi qu’un protège dos sur le
cross. Ils doivent être portés afin de constituer une protection effective pour l'usager.
- le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire et les membres de sa famille. Le propriétaire
est responsable, vis-à-vis de tous les tiers, du comportement et du respect du règlement
intérieur.
- si le propriétaire souhaite qu'une personne, autre qu'un membre de sa famille, monte son
cheval, il devra en faire la demande préalable par écrit au directeur afin d'obtenir son accord. Il
reste redevable des prestations dans son intégralité dans le cas d’une pension partagée.
- deux sorties au paddock / semaine peuvent être réalisées gracieusement par l’équipe du centre
équestre. Les jours et heures de ces sorties sont fixées par l’équipe du centre équestre. Ces
sorties étant réalisées gracieusement, celle-ci ne peuvent être exigées. Dans le cas où l’équipe ne
peut être disponible pour la réalisation de ces sorties, aucune compensation ou report ne pourra
être accordé. Le propriétaire pourra faire appel au centre équestre pour effectuer des sorties
journalières autres que celles réalisées gracieusement. Cette prestation est facturée au
propriétaire.
- le propriétaire ne peut pas faire intervenir une tierce personne extérieure au centre équestre
(particulier ou professionnel) pour réaliser des cours particuliers ou sortie aux paddocks. Il est
toléré que des propriétaires ayant un équidé en pension sur le centre équestre puissent sortir les
équidés d’autres propriétaires en pension. Ces sorties ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une
monétisation.
- en cas de besoin, le centre équestre pourra prendre toute disposition pour assurer les soins
d’urgence de l’équidé. L’ensemble des frais liés à un traitement, veille de l’équidé, consultation,
transport, opération et autres, seront facturés dans leur intégralité au propriétaire de l’équidé.
Assurances : L'établissement prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile
découlant de la garde et de la surveillance du cheval. Le propriétaire prendra à sa charge le coût
de l'assurance « mortalité » de son cheval. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il
en fera la déclaration à l'établissement équestre. Il est entendu que le propriétaire renonce à tous
recours contre l'établissement équestre dans l'hypothèse d'accidents survenant au cheval et qui
n'engage pas expressément la responsabilité professionnelle de l'établissement équestre. Les
risques de vols ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de
sellerie en sont garantis qu'en cas d'effraction de la sellerie de l'établissement. Le propriétaire
renonce à tout recours en cas de vols ou de dégradations de son matériel de sellerie survenant
dans toutes autres conditions. Chaque propriétaire devra, s'il envisage son départ, prévenir un
mois à l'avance, le mois incomplet sera facturée au prorata par semaine indivisible jusqu’au
prochain curage hebdomadaire. En cas de pension impayée et après une mise en demeure
infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera de
surplus exclu de l'établissement équestre. En cas de non-respect des conditions, le contrat de
pension sera automatiquement résilié sans possibilité de contestation de la part du propriétaire.
En cas de résiliation, la pension en cours sera due par le propriétaire.
ARTICLE 10 : OCCUPATION DES SALLES ET DES ESPACES
ACCÈS LIBRE :
Le club house est un lieu de vie commun à tous les usagers du centre équestre sur les heures
d’ouverture de la structure, c’est à dire une heure avant le début de la première activité encadrée
et une heure après la dernière activité encadrée.
- les usagers doivent porter une attention particulière à l’état du club house après leur passage :
jeter les déchets et nettoyer sa table...
- chaque usager peut diffuser sa musique sur le jukebox à leur disposition, en s’assurant que la
musique et le volume sonore conviennent à chaque personne présente.
ACCÈS EN LOCATION :
En dehors des heures d’utilisations par les usagers, les salles du château de Belfort, le club house,
les terrains de pratique peuvent être loués par des particuliers et abonnés du centre équestre
pour l’organisation d'événement privé ou public.
- les clubs ou indépendants, louant un espace de pratique, ont l’obligation d’appliquer la
réglementation en vigueur lié à la pratique de l’équitation. L’utilisation du cross est toujours
précédée d’une inspection minutieuse des obstacles par l’encadrant afin d’évaluer au mieux les
risques liés à la qualité des obstacles naturels (sol, abords, fixation,...).
- le loueur doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile et locatif.
- le loueur est responsable durant la totalité de la location des espaces, des abords, des éventuels
prestataires et de ses invités. Il s’assure pour le voisinage et les équidés, qu’aucune nuisance
sonore ou visuelle n’ait lieu près des salles et du parking. L’accès aux écuires est interdit.
- l’utilisation d’une sonorisation est possible dans le château jusqu’à 23H, puis doit se faire
obligatoirement dans le club house par la suite. A partir de 23H, une attention particulière doit
être portée à la bonne fermeture des portes extérieurs pour limiter les nuisances sonores.
- la direction du centre équestre se réserve le droit d’écourter la location en cas de débordement,
du non respect de ce règlement ou du contrat signé initialement. Dans cette situation aucun
remboursement ou dédommagement ne pourra avoir lieu.
- la livraison de matériel pourra se faire par véhicule au plus proche de la salle. Le loueur assure
la bonne communication des règles de prudence auprès des véhicules de livraison (rouler au pas,
décharger et charger sans encombrer les accès, vigilance chevaux,...)
- les véhicules des invités doivent stationner exclusivement sur le parking. Les véhicules livreurs
une fois déchargés doivent stationner sur le parking.
- le loueur doit porter une attention particulière au tri des déchets. Ainsi, il a la charge d’évacuer
tous les détritus dans les conteneurs poubelles à l’entrée du centre équestre en respectant le tri.
Le verre doit être jeté dans les conteneurs de tri appropriés se trouvant sur la commune.
- toute consommation et/ou sollicitation de personnel non prévu au contrat seront facturées.
- en cas de dégradation, la caution sera retenue. La caution n’est pas limitative, le loueur reste
redevable de la totalité du montant des travaux occasionnés par les dégradations.
ARTICLE 11 : TARIFS ET TVA SUR LES PRESTATIONS ÉQUESTRES
Les tarifs des prestations équestres s’entendent toutes taxes comprise TTC. Les tarifs sont
réévalués chaque année au 1er mars ou au 1er avril en fonction de l'indice INSEE des prix à la
consommation des services récréatifs et sportifs pour l'ensemble des ménages de France et en
fonction des prix des matières premières locales.
ARTICLE 12 : RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme TTC due
initialement.
ARTICLE 13: DROIT À L'IMAGE ET DONNÉES PERSONNELLES
L'usager ou son représentant légal autorise, sans réserve, l'UCPA à prendre, détenir et diffuser
son image (photos et vidéos) prise dans le cadre de la pratique équestre. Les images ou les
vidéos sont acquises définitivement par l’UCPA, quelle que soit la période d'utilisation et sans
aucun paiement de la part de l'UCPA. L'UCPA s'engage à utiliser ses images et vidéos dans le
cadre de la promotion de ses activités et de ne pas en faire un usage commercial. Les
informations nominatives recueillies aux accueils et sur le site internet sont destinées à l'usage de
l’UCPA. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès et de rectification auprès de
l'établissement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 14 : APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR
En signant leur fiche d’inscription à l'établissement les usagers reconnaissent avoir pris
connaissance du règlement intérieur, des conditions générales de vente et en acceptent toutes
les dispositions sans restriction.
Date de publication du présent règlement intérieur : 1er Septembre 2018