Réglement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR - CENTRES EQUESTRE MUNICIPAL DE BRY-SUR-MARNE

Article 1 : OBJET ET APPLICATION

Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif mis à disposition du public.

Le Règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux participants aux activités ou aux visiteurs, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les instructions et consignes.

Article 2 : CONDITIONS D’ACCES ET INSCRIPTION

Les inscriptions à un programme sportif ou les achats d’entrée, se font directement auprès du centre équestre aux jours et heures d’ouverture au public et/ou sur Internet, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Inscription qui sont affichées à l’accueil du centre équestre.

Les horaires et tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil du centre équestre.

Il n’y a pas de réinscription automatique pour les abonnements. Il est donc nécessaire de se réinscrire à la fin de chaque période d’abonnement.

Le forfait annuel comprend 1 séance de travail à pied par trimestre, soit 3 séances dans l’année.

Vous avez la possibilité de récupérer 3 séances dans votre forfait annuel sous 3 mois et sous réserve de disponibilité de place dans un autre cours du même niveau.

Durant les vacances scolaires, les cours peuvent être regroupés avec un autre cours du même niveau ou d'un niveau différent, les jours et horaires des cours peuvent donc être modifiés par le centre.

Les cartes sont valables 1 an à partir de la date d’achat et hors périodes de vacances scolaires.

Des fermetures exceptionnelles du centre équestre, totales ou partielles, peuvent être décidées, notamment pendant les périodes de fermeture technique obligatoire, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières, rendant les aires sportives impraticables et dangereuses.

Il est interdit de pénétrer dans les zones et espaces interdits signalés par des pancartes ou un affichage adapté.

L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique l’adoption d’un volume sonore modéré afin de ne pas perturber le déroulement du cours.

Si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer sur ces dernières doit être demandée à l’enseignant ou à défaut, aux personnes déjà présentes. Nul ne doit pénétrer dans les aires d’évolution occupées sans l’autorisation préalable de l’enseignant ou de la direction.

Article 3 : ORGANISATION ET SECURITE

Toutes les activités du centre équestre, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité du Directeur du centre équestre ou d’une personne dûment mandatée par lui, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein du centre équestre.

Tout incident ou accident se déroulant sur le centre équestre doit être porté à sa connaissance.

Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel du centre équestre, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendie et les issues de secours.

L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des cours. Les parents, clients ou visiteurs ne sont en aucun cas autorisés à intervenir lors des cours, afin de ne pas perturber le déroulement des séances. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander au parent / client / visiteur de s’éloigner du lieu d’enseignement.

Il est strictement interdit de courir dans les écuries et à proximité des aires d’évolution. Tout jeu de balles ou autres sont également prohibés. Les poussettes, rollers et vélos sont interdits dans les écuries.

En toute circonstance, les équidés sont prioritaires.

Les visiteurs extérieurs au centre équestre sont priés de :

- ne pas toucher les chevaux et poneys,

- ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer,

- ne rien donner à manger aux équidés.

Article 4 : ACCUEIL DES MINEURS

L’inscription d’un mineur à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal conformément à l’article INSCRIPTION du présent Règlement intérieur.

Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité du centre équestre uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques au centre équestre. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.

Article 5 : ACCUEIL DES GROUPES

L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de mineurs, n’est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe et à faire respecter le présent Règlement intérieur.

L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant les règles spécifiques, complémentaires au présent Règlement intérieur.

Article 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS

6.1 - Hygiène et Propreté

Les usagers doivent respecter les normes d’hygiène élémentaires ainsi que les dispositions spécifiques au centre équestre. Ils doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude correctes et conformes aux bonnes mœurs.

Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux et ne pas laisser de détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.

Le centre équestre est entièrement non fumeur et il est interdit d’y introduire ou d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiants. L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite à l’intérieur du centre équestre. L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.

Les chiens ou autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse et à jour de leurs vaccinations obligatoires. Le directeur du centre équestre pourra interdire l’accès du centre équestre à ces derniers, s’il juge qu’ils peuvent présenter des risques pour la sécurité du site ou des personnes. Tout accident provoqué par un chien ou un autre animal de compagnie, dans l’enceinte du centre équestre, engagera la responsabilité de son propriétaire.

6.2 - Utilisation du matériel et des installations sportif/ves

Les usagers s’interdisent de dégrader les locaux, mobiliers, installation ou matériel sportif du centre équestre de quelque façon que ce soit, ou de dénaturer la faune et la flore des espaces extérieurs.

L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement.

Les cavaliers doivent au minimum respecter les codes vestimentaires liés à la pratique de l’équitation : bottes, pantalons souples.

Le port du casque « 3 points » est obligatoire pour tous les cavaliers. Il doit être porté de manière à constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme EN 1384.

Le port du gilet de protection est fortement conseillé notamment pour les séances d’obstacle.

6.3 - Circulation et stationnement

Les véhicules motorisés ne sont pas acceptés au sein de l’établissement en dehors des véhicules du personnel et du matériel technique.

Les usagers doivent se conformer aux dispositions particulières de circulation propres au centre équestre. En toute circonstance, les piétons demeurent prioritaires.

6.4 - Publicité et activité commerciale

Toute publicité et activité commerciale sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation préalable du Directeur du centre équestre.

6.5 - Prises de vues

Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées dans le respect des autres personnes présentes sur le centre équestre, de leur image et de leur vie privée.

Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur du centre équestre.

6.6 - Armes

Il est interdit de porter ou de faire usage d’une arme quelle que soit sa nature, ainsi que de tout objet susceptible d’envoyer un projectile pouvant représenter un danger pour autrui.

6.7 - Nuisances sonores

Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et s’interdisent en conséquence les émissions sonores ou musicales, et les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif.

Article 7 : VOLS

Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager, reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’un programme, ou au sein du centre équestre, la responsabilité de ce dernier ne pouvant être recherchée à ce titre.

Des casiers sont mis à la disposition des usagers, il leur est recommandé de n’y laisser aucun objet de valeur. Les casiers doivent être systématiquement libérés en fin d’activité.

Article 8 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers, le bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite par le centre équestre auprès de la Compagnie AXA Corporate Solutions pour les dommages causés aux tiers et dont ils pourraient être déclarés responsables.

Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, le centre équestre encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.

En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance complémentaire en Annulation, Interruption de programme, vol ou en Individuelle Accident, auprès de leur propre assureur, ou en faisant appel à MUTUAIDE assistance, en partenariat avec le cabinet Chaubet courtage, assureur-partenaire du centre équestre.

Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations du centre équestre et au matériel mis à leur disposition.

Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction du centre équestre et facturé à leur auteur sans préjudice des poursuites pénales que le centre équestre peut engager à son encontre.

Article 9 : DISCIPLINE

Les usagers doivent se conformer aux consignes de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées, au sein du centre équestre et dans le cadre des activités.

Les usagers s’interdisent d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien être des autres, ou susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du centre équestre.

En tout lieu et en toute circonstance, ils sont tenus d’observer une attitude correcte vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.

Aucune manifestation discourtoise envers le centre équestre, ses usagers ou son personnel n’est admise.

Les usagers s’interdisent d’avoir des comportements violents à destination des chevaux et poneys.

Article 10 : SANCTIONS

Tout manquement au présent Règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.

Le centre équestre se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif et/ou mettant en danger la sécurité et/ou le bien être des autres usagers, du personnel et de la cavalerie.

En tant que de besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.

L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités du centre équestre, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.