REGLEMENT INTÉRIEUR - FOSSE DE PLONGÉE AQUA HAUTS-DE-SEINE
Article 1 : OBJET ET APPLICATION
Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif mis à disposition du public.
Le Règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux participants aux activités ou aux visiteurs, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les instructions et consignes.
Article 2 : CONDITIONS D’ACCES ET INSCRIPTION
Les inscriptions à un programme sportif ou les achats d’entrées, se font directement auprès du centre de plongée Aqua Hauts-de-Seine aux jours et heures d’ouverture au public et/ou sur Internet, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Inscription qui sont affichées à l’accueil du centre Aqua Hauts-de-Seine.
Les horaires et tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil à l’accueil de la fosse de plongée.
Il n’y a pas de réinscription automatique pour les abonnements. Il est donc nécessaire de se réinscrire à la fin de chaque période d’abonnement.
Des fermetures exceptionnelles de la fosse de plongée, totales ou partielles, peuvent être décidées, notamment pendant les périodes de fermeture technique obligatoire,
pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières, rendant les aires sportives
impraticables et dangereuses.
Il est interdit de pénétrer dans les zones et espaces interdits signalés par des pancartes ou un affichage adapté.
Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne doivent fréquenter que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
L’accès à l’espace plongée est soumis au respect de la réglementation organisant la pratique de la plongée sous marine. Si une dérogation peut être faite pour les
baptêmes, la possession d’un certificat médical d’absence de contre indication à la pratique de la plongée sous-marine datant de moins d’un an est obligatoire.
Un justificatif de niveau sera demandé aux plongeurs et encadrants. Dans le cas d’une plongée en « autonomie », il est obligatoire d’être au minimum titulaire :
-dans les zones du bassin n’excédant pas 10 mètres de profondeur : d’une Aptitude PA-12,
-dans la fosse de 20 mètres de profondeur : du Brevet de Niveau 2 de plongeur ou d’une Aptitude PA-20.
L’accès à la fosse est interdit sans la présence d’un membre de la fosse de plongée, sauf autorisation spéciale de la Direction.
Afin de garantir le respect des normes d’hygiène et de sécurité, les groupes de plongeurs sont invités à respecter l’ensemble du protocole sur chaque étape du
parcours usager.
Article 3 : ORGANISATION ET SECURITE
Toutes les activités de la fosse de plongée, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité du Directeur de la fosse de plongée ou d’une
personne dûment mandatée par lui, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein de la fosse de plongée.
Tout incident ou accident se déroulant sur la fosse de plongée doit être porté à sa connaissance.
Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel de la fosse de plongée, les matériels d’extinction et de secours, les
alarmes de sécurité incendies et les issues de secours.
Il est obligatoire de respecter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) mis à disposition au sein de la fosse de plongée.
La pratique de la plongée libre est soumise à l’autorisation préalable du responsable de la fosse de plongée et du directeur de plongée de la structure utilisatrice. Les
usagers sont tenus de se conformer aux consignes spécifiques données par le moniteur qui les encadre (temps, lieu, profondeur, équipement…).
La pratique de la plongée libre simultanément avec la pratique de la plongée en bouteille, dans la même fosse, est formellement interdite.
La pratique de la plongée libre comme première partie d’une séance en scaphandre est autorisée dans un bassin n’excédant pas 6 mètres de profondeur.
La pratique de la plongée libre dans le cadre d’une préparation au niveau 4 de plongeur (guide de palanquée) est autorisée dans un bassin n’excédant pas 10 mètres
de profondeur. La pratique de la plongée libre, dans le cadre d’une structure pratiquant la plongée en bouteille, n’est pas autorisée dans la fosse d’une profondeur de 20 mètres.
Chaque plongeur « autonome » ou membre d’un groupe de plongeurs, doit respecter les dispositions de l’arrêté du 5 janvier 2012, modifié (codifié dans le CDS).
Dans le cadre des entrées publiques, les plongeurs sont tenus de se présenter et remettre la feuille de sécurité au responsable du bassin, ainsi que leur intention sur le
déroulement de la plongée afin qu'une surveillance soit assurée.
Les apnées statiques au fond des fosses ne sont pas autorisées.
Article 4 : ACCUEIL DES MINEURS
L’inscription d’un mineur à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal conformément à l’article INSCRIPTION du présent Règlement intérieur.
Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité de la fosse de plongée uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions
de la fosse de plongée. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal. Les responsables
légaux doivent récupérer leurs enfants dès la fin des séances.
Article 5 : ACCUEIL DES GROUPES
L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de mineurs, n’est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui
s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe et à faire respecter le présent Règlement intérieur.
Les responsables des groupes ou d’associations sont tenus de prendre connaissance et de respecter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du centre de
plongée Aqua Hauts-de-Seine.
Les responsables des groupes, directeur d’une activité subaquatique, sont titulaires d’une qualification de Niveau 3 d’encadrement minimum.
L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant les règles spécifiques, complémentaires au présent Règlement intérieur.
Article 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
6.1 - Hygiène et Propreté
Les usagers doivent respecter les normes d’hygiènes élémentaires ainsi que les dispositions spécifiques à la fosse de plongée. Ils doivent adopter une tenue
vestimentaire et une attitude correctes et conformes aux bonnes mœurs.
Tout accès aux bassins est précédé d’une douche obligatoire avec savonnage afin d’éliminer tous résidus corporels (sueur, peaux mortes, cheveux, crème …).
Les équipements de plongée personnels doivent être rincés sous la douche avant l’accès sur les plages du bassin.
Il est obligatoire de :
-se déshabiller / s’habiller dans les locaux vestiaires et les cabines réservés à cet effet.
-franchir l’intérieur du pédiluve, les deux pieds, avant de pénétrer dans le hall bassin.
Il est interdit de :
-se déshabiller hors des cabines,
-pénétrer habillé et/ou chaussé au-delà de la « zone de déchaussage »,
-s’alimenter sur le parcours vestiaire, les sanitaires et le hall bassin,
-de mâcher du chewing-gum, de cracher
Il est demandé d’être en tenue de bain comme définie ci-dessous dès la sortie des vestiaires.
La tenue de bain : maillots de bain type slip ou boxer près du corps / maillots de bain une ou deux pièces près du corps.
Aucun sous vêtement ne doit être porté sous la tenue de bain.Les shorts, bermudas, caleçon ou boxer-short ne sont pas autorisés.
Les maillots avec jupe intégrée, paréo intégré, tee shirts intégré ne sont pas autorisés.
Les vêtements de sport non prévus pour la plongée ne sont pas autorisés.
Les mêmes règles s’appliquent pour les enfants.
La nudité est interdite.
Le centre de plongée Aqua Hauts-de-Seine est entièrement non fumeur. Il est interdit d’y introduire ou d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiants. L’utilisation de
cigarettes électroniques est interdite à l’intérieur du centre aquatique. L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.
Les animaux sont interdits dans l’enceinte du centre de plongée Aqua Hauts-de-Seine.
Sauf disposition particulière, en dehors d’une alimentation à caractère sportif et en dehors des lieux prévus à cet effet, il est interdit de se restaurer sur le lieu d’activité.
Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux et ne pas laisser de détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.
UCPA SPORT LOISIRS - Association loi 1901 à but non lucratif. L'UCPA est agréée par les pouvoirs publics, entreprise solidaire, association de jeunesse et d’éducation populaire, fédération sportive et partenaire de l'éducation nationale - Siret : 808 022 321 00349 - APE : 9319Z - Garantie responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu 75002 Paris - Coordonnées bancaires : Crédit Coopératif 42559 0005 4102 0037815 87 - Siège Social : 21 rue de Stalingrad - CS 30517 - 94741 ARCUEIL CEDEX - Tél. : 01 45 87 45 87 - Fax : 01 45 87 45 88 - Site web : www.ucpa.com
6.2 - Utilisation du matériel et des installations sportif/ves
Les usagers s’interdisent de dégrader les locaux, mobiliers, installation ou matériel sportif de la fosse de plongée de quelques façons que ce soit, ou de dénaturer la
faune et la flore des espaces extérieurs.
L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement.
Le matériel de plongée de l’établissement n’est pas à la disposition des usagers, il est prêté pour la durée de la séance par le responsable du bassin.
Les usagers doivent veiller à le restituer en temps et en heure et en bon état.
Il est interdit de pénétrer dans la fosse de plongée avec son bloc de plongée, sauf autorisation du responsable de l’établissement.
Dans la mesure de sa conformité aux normes en vigueur et du respect des normes d’hygiène de l’établissement, les usagers sont autorisés à utiliser leur matériel sportif
individuel de plongée préalablement rincé.
Seul le personnel de la fosse de plongée est habilité à utiliser le compresseur et la rampe de gonflage.
Chaque directeur de plongée des structures utilisatrices doit vérifier l’état du matériel et des blocs de plongée qui sont mis à la disposition des plongeurs dont il a la charge.
Le protocole de distribution, restitution, désinfection, reconditionnement du parc matériel de l’établissement est inclus dans la durée de l’activité ou de mise à
disposition de créneau.
L’équipement ne prévoit pas de stockage pour du matériel appartenant aux usagers.
6.3 - Circulation et stationnement
Les véhicules doivent être stationnés aux endroits prévus à cet effet.
Les usagers doivent se conformer aux dispositions particulières de circulation propres au centre de plongée Aqua Hauts-de-Seine. En toute circonstance, les piétons
demeurent prioritaires.
6.4 - Publicité et activité commerciale
Toute publicité et activité commerciale sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation préalable du Directeur de la fosse de plongée.
6.5 - Prises de vues
Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées dans le respect des autres personnes présentes sur la fosse de plongée, de
leur image et de leur vie privée.
Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur de la fosse de plongée.
6.6 - Armes
Il est interdit de porter ou de faire usage d’une arme quelle que soit sa nature, ainsi que de tout objet susceptible d’envoyer un projectile pouvant représenter un danger
pour autrui.
6.7 - Nuisances sonores
Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et s’interdisent en conséquence les émissions sonores ou musicales, et les bruits gênants par leur
intensité, leur durée ou leur caractère agressif.
Article 7 : VOLS
Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager, reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant ou au sein du centre Aqua
Hauts-de-Seine, la responsabilité de ce dernier ne pouvant être recherchée à ce titre.
Lorsque des casiers sont mis à la disposition des usagers, il leur est recommandé de n’y laisser aucun objet de valeur et de faire preuve de la plus grande vigilance lors de
la fermeture du casier
Article 8 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers, le bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite Aqua Hauts-de-Seine auprès
de la Compagnie ALLIANZ par l’intermédiaire du cabinet Assurinco pour les dommages causés à autrui à l'occasion des activités de votre programme sportif, et dont vous
pourriez être déclaré responsable. Pour connaître le détail des garanties : contact@assurinco.com
Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, l’espace aquatique encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du
sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.
En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance complémentaire en Annulation, Interruption de programme, vol ou en
Individuelle Accident, auprès de leur propre assureur, ou en faisant appel à MUTUAIDE assistance, en partenariat avec le cabinet Chaubet courtage, assureurpartenaire de la fosse de plongée Aqua Hauts-de-Seine.
Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations de l’équipement et au matériel mis à leur disposition.
Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction de l’établissement et facturé à leur auteur sans préjudice des
poursuites pénales que l’établissement peut engager à son encontre.
Aqua Hauts-de-Seine ne garantit aucun aménagement de stockage pour du matériel sportif autre que le parc matériel proposé par l’Ucpa gestionnaire de l’équipement.
Article 9 : Règles spécifiques à l’état d’urgence sanitaire - COVID-19
Des règles spécifiques sont appliquées pour répondre à l’état d’urgence sanitaire :
- Chaque usager se doit de respecter une distanciation et le protocole de l’établissement.
- Pas plus de 12 personnes sont admises en stationnement sur une plage en même temps.
- Les espaces de convivialité de l’établissement, « clubhouse », sont fermés au public.
- Les visiteurs ont uniquement accès à la borne d’accueil pour des renseignements.
- Les accompagnateurs de mineurs de moins de 16 ans sont admis jusqu’à la « zone sèche » des vestiaires.
- Le centre n’est pas accessible aux personnes présentant des troubles respiratoires ou digestif, ou des signes pouvant indiquer un état de contamination au virus.
Le non respect de ses règles peut entrainer une exclusion du centre, selon l’article 11 du présent règlement.
Article 10 : DISCIPLINE
Les usagers doivent se conformer aux consignes de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées, au sein du centre de plongée Aqua Hautsde-Seine et dans le cadre des activités.
Les usagers s’interdisent d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien être des autres, ou susceptibles d’entraver le bon
fonctionnement du centre aquatique.
En tout lieu et en toute circonstance, ils sont tenus d’observer une attitude correcte vis-à-vis l’ensemble du personnel de l’établissement et de l’encadrement ainsi
qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.
Aucune manifestation discourtoise envers le centre de plongée, ses usagers ou son personnel n’est admise.
Le personnel de l’établissement a compétence pour prendre toute décision visant la sécurité et le bon ordre à l’intérieur du centre de plongée Aqua Hauts-de-Seine.
Leurs consignes et leurs injonctions sont à respecter par tous, en toutes circonstances. Ils jugent de l’opportunité des mesures qui s’avèrent nécessaires,
notamment en cas d’urgence, et auxquelles les usagers doivent se conformer : avertissement, injonction, expulsion des contrevenants, appel à la force publique,
appel aux services de secours extérieurs, évacuation des bassins.
Les moniteurs de plongée salariés de l’Ucpa Aqua Hauts-de-Seine responsables du bassin ont compétence pour prendre toutes décisions relatives à l’utilisation des
installations sportives et à la sécurité sur l’établissement.
Article 11 : SANCTIONS
Tout manquement au présent règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.
Le centre de plongée Aqua Hauts-de-Seine se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement
peut être considéré comme agressif et/ou mettant en danger la sécurité et/ou le bien être des autres usagers ou du personnel.
Si besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre un usager ou le groupe fautif.
L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités du centre de plongée Aqua Hauts-de-Seine, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou
remboursement des sommes déjà versées.
En cas de non respect du règlement, aucun remboursement ne sera accordé.